Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-971 du 20 octobre 2026
RattachementChapitre Ier : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
IdentifiantLEGIARTI000055004081
Texte parentLEGITEXT000055004020
Référencearticle 6 du décret n°2026-971 du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 56. - L'information du consommateur.
« France Télévisions propose sur ses services de télévision et de médias audiovisuels à la demande des programmes destinés à l'information du consommateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.