Texte publié au Journal officiel
1. Le 8°, le 9° et le 10° de l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :
2. « 8° Est responsable de l'organisation générale des opérations de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire, sous le contrôle de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense ; il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de cette commission et les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire ;
3. « 9° Établit les actes fixant les dates et les modalités des opérations de renouvellement des membres des instances nationales de concertation ainsi que la date de clôture des candidatures ;
4. « 10° Établit les arrêtés de nomination consécutifs aux opérations mentionnées aux 8° et 9°, en liaison avec les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire prévus aux articles R. 4124-3 et R. 4124-10 du code de la défense ;
5. « 11° Établit les décisions de désignation et les arrêtés de nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire exerçant des fonctions de représentation du conseil dans les organismes et instances détaillés dans le tableau annexé au présent arrêté, ainsi qu'occasionnellement auprès de toute autre entité ;
6. « 12° Contribue personnellement à mieux faire connaître le rôle et l'action du conseil, notamment au moyen d'actions de communication et lors des réunions tenues dans les formations et établissements auxquels il rend visite ;
7. « 13° Est garant de la régularité des processus de vote au sein du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 4