Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense de la défense, notamment son article R. 4124-21 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 juin 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire air et espace du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire direction générale de l'armement du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire service de santé des armées du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire service de l'énergie opérationnelle du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire service du commissariat des armées du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire service de l'infrastructure de la défense du 16 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire terre du 16 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire marine du 17 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire gendarmerie du 9 octobre 2026,