Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 9 du même arrêté, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Une fois par an, le président du Conseil supérieur de la fonction militaire et les vice-présidents des conseils de la fonction militaire inscrivent à l'ordre du jour de leurs conseils respectifs une réunion dédiée aux sujets d'ordre général relatifs aux réservistes opérationnels, traitant notamment des aspects statutaires, des conditions de rémunération, des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel ainsi que des conditions de sécurité et de santé au travail.
3. « La participation des réservistes opérationnels est organisée dans les conditions prévues à l'article 15-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 9