Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au même arrêté une annexe ainsi rédigée :
2. ANNEXE Organismes et instances comprenant des représentants du CSFM
3. Organismes
4. Textes appliqués
5. Comité de pilotage et de suivi de la protection sociale complémentaire (PSC)
6. Article 1er de l'arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l'article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
7. Conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
8. Article R. 713-3 code de la sécurité sociale.
9. Conseil central de l'Action sociale des armées (ASA)
10. Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées. Article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale.
11. Commission interarmées de prévention (CIP)
12. Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense. Articles 3 et 29 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.
13. Commission des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
14. Article R. 3417-20 du code de la défense.
15. Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense.
16. Conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance (EPFP)
17. Articles R. 3417-4 et R. 3417-7 du code de la défense.
18. Comité d'audit de l'Établissement public des fonds de prévoyance
19. Article R. 3417-18-1 du code de la défense.
20. Secrétariat de la commission de contrôle prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense
21. Article R. 4124-22 du code de la défense.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. Annexe
Divisions : ANNEXE