Article 1 LEGIARTI000055004282
1. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier annuellement de la promotion fonctionnelle régie par l'article L. 4139-9-1 du code de la défense selon les modalités prévues aux articles R. 4139-45-1 à R. 4139-45-5 du même code est fixé, pour les années 2026, 2027 et 2028, à trente-cinq.
2. Pour 2026, la répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :
Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026 |
|---|---|
Officier général ou équivalent | 4 |
Colonel, capitaine de vaisseau ou équivalent | 12 |
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou équivalent | 5 |
Commandant, capitaine de corvette ou équivalent | 3 |
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou équivalent | 1 |
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent | 0 |
TOTAL OFFICIERS | 25 |
Adjudant-chef, maître principal ou équivalent | 7 |
Adjudant, premier maître ou équivalent | 1 |
Sergent-chef, maître ou équivalent | 0 |
Sergent, second maître ou équivalent | 0 |
TOTAL SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS | 8 |
Grades du corps des praticiens pris en application de l'article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008 modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026 |
|---|---|
Praticien chef des services de classe normale | 2 |
Praticien en chef de 1re classe | 0 |
Praticien en chef de 2e classe | 0 |
TOTAL OFFICIERS | 2 |