Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055004286
Texte parentLEGITEXT000055004279
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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