Arrêté du 20 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 20 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055007128
Texte parentLEGITEXT000055007123
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2027, pour le recrutement d'un ingénieur des mines.

2. Cet examen professionnel est ouvert aux ingénieurs de l'industrie et des mines et aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines ayant au plus atteint au 1er janvier de l'année de l'examen le 5e échelon de ce grade.

3. Ces ingénieurs doivent justifier, au 1er janvier de l'année de l'examen, de quatre années de services dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, soit en position d'activité, soit en service détaché.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055007128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.