Arrêté du 20 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 20 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055007130
Texte parentLEGITEXT000055007123
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidats ou candidates en situation de handicap peuvent bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours et examens professionnels. Les candidats ou candidates qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Ce certificat précise les aménagements d'épreuves nécessaires et doit être transmis au plus tard le 8 janvier 2027, à 13 heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055007130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.