Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2026 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - Etablissement public d'insertion de la défense. » ;
3. 2° A l'article 12, le tableau est complété par la ligne suivante : «
4. Établissement public d'insertion de la défense
5. 8
6. 8
7. » ; 3° L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « - Etablissement public d'insertion de la défense. » ;
9. 4° L'annexe est complétée par une ligne ainsi rédigée : «
10. CSA Etablissement public d'insertion de la défense
11. 1148
12. 600
13. 52,26 %
14. 548
15. 47,74 %
16. » ; 5° L'arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
A modifié :
- Arrêté du 4 juin 2026 : art. 11, art. 12, art. 14, art. Annexe