Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055007907
Texte parentLEGITEXT000055007902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2026 susvisé, les lignes « CAP encadrement supérieur » et « CAP catégorie A » sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Scrutins
3. Effectifs totaux
4. Nombre de femmes
5. %
6. Nombre d'hommes
7. %
8. CAP encadrement supérieur
9. 871
10. 504
11. 57,86 %
12. 367
13. 42,14 %
14. CAP catégorie A
15. 5 798
16. 4 114
17. 70,96 %
18. 1 684
19. 29,04 %
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2026 : art. 4
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