Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055007977
Texte parentLEGITEXT000055007973
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le sixième tableau intitulé « Commissions consultatives paritaires régionales instituées auprès des DRAAF, de la DRIAAF et des DAAF » de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire susvisé, la ligne :
2. «
3. CCPR de Mayotte des agents de catégorie A, B et C
4. »
5. est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2026 : art. Annexe
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