Article 1 LEGIARTI000055007977
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2026 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2026
Publié le22 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2628019A
IdentifiantLEGITEXT000055007973
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055007981
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, V. FARJOT
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2026).