La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055006086
Dans le sixième tableau intitulé « Commissions consultatives paritaires régionales instituées auprès des DRAAF, de la DRIAAF et des DAAF » de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire susvisé, la ligne :
«
| CCPR de Mayotte des agents de catégorie A, B et C |
»
est supprimée.
Article 2 JORFARTI000055006089
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000055006088
»
est supprimée.
Fait le 20 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, V. FARJOT Dans le sixième tableau intitulé « Commissions consultatives paritaires régionales instituées auprès des DRAAF, de la DRIAAF et des DAAF » de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire susvisé, la ligne : « CCPR de Mayotte des agents de catégorie A, B et C » est supprimée. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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