Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055008060
Texte parentLEGITEXT000055008047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa :
2. « - Commune de Ouangani. »
3. est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « - Commune de Ouangani ; »
5. 2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « - Commune de Bandrélé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2026 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.