Article 1 LEGIARTI000055008075
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2019 : art. 8-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2026
Publié le22 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2624316A
IdentifiantLEGITEXT000055008070
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrêtent :
Article (sans numéro) LEGIARTI000055008083
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2019
Divisions : Art. Annexe II b
Fait le 14 octobre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, P. DESBIOLLES
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2026).