Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055008075
Texte parentLEGITEXT000055008070
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8-1 de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé, les mots : « l'arrêté du 22 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 14 octobre 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2019 : art. 8-1
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