Arrêté du 20 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

TexteArrêté du 20 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010217
Texte parentLEGITEXT000055010211
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2026 (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur des mines, au titre de l'année 2027.

2. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires, au 1er janvier de l'année du concours, d'un diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, dans un domaine de compétence du corps ou justifiant de qualifications au moins équivalentes attribuées dans les conditions prévues aux articles R. 325-10 et suivants du code général de la fonction publique correspondants à l'équivalence des titres et diplômes dans le cadre d'un recrutement par concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055010217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.