Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Calcul du score environnemental. », sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « 1° Pour les versions de véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à sept, ou le volume du coffre est supérieur ou égal à sept cents litres ou l'autonomie électrique est supérieure ou égale à trois cent quatre-vingts kilomètres, le score environnemental est de : « - 0, si
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3. ≥
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5. ; « -
6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
7. , si
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9. ≤
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11. ; « -
12. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
13. , dans les autres cas. « Où : «
14. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
15. est l'empreinte carbone de la version considérée, calculée suivant la formule définie à l'article 4 du présent arrêté, exprimée en kilogrammes équivalent
16. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
17. (kg-eq
18. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
19. ) ; «
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21. = 21 000 kg-eq
22. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
23. ; «
24. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
25. = 12 000 kg-eq
26. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
27. ; «
28. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
29. = 80 ; » 2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Pour les versions de véhicules qui ne répondent à aucune des conditions du 1° et dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur ou égal à deux cents litres et l'autonomie électrique supérieure ou égale à deux cent cinquante kilomètres, le score environnemental est de : » ; 3° Au dixième alinéa, les mots : « 21 000 kg » sont remplacés par les mots : « 19 300 kg » ; 4° Au onzième alinéa, les mots : « 12 000 kg » sont remplacés par les mots : « 10 300 kg » ; 5° Le treizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Pour les autres versions qui ne répondent à aucune des conditions du 1° et qui ne vérifient pas toutes les conditions du 2°, le score environnemental est de : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 octobre 2023 : art. 3