Article 1 LEGIARTI000055010584
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2026
Publié le23 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHP2627773A
IdentifiantLEGITEXT000055010574
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-12, L. 5311-1 et R. 1413-61-1 à R. 1413-61-6 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055010586
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. EMERY
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2026).