Décret n°2026-978 du 21 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-978 du 21 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055010831

Texte parentLEGITEXT000055010817

Référencearticle 2 du décret n°2026-978 du 21 octobre 2026 (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. La résolution 2025-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements concernant l'utilisation de sources d'énergie alternatives - méthanol et accumulateurs (articles 1.01, 2.06, 3.29, 6.28, 7.01, 7.08, 8.11, 8.12, 8.13, 8.14, 15.07, annexes 3, 7 et 13), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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