1. RÉSOLUTION 2025-I-7 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN (RPNR) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS PORTANT MODIFICATION DES AIRES DE STATIONNEMENT DANS LE SECTEUR DE LA RADE DE WESSELING (ARTICLE 14.09), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 5 JUIN 2025
2. 1. Le chapitre 14 du RPNR contient les dispositions générales et particulières relatives au stationnement. En particulier, l'article 14.09 précise les dispositions applicables à la rade du Rhin près de Wesseling et Köln-Godorf.
3. 2. La présente proposition d'amendements vise à modifier l'article 14.09, chiffres 4 et 5, du RPNR.
4. 3. Dans la rade de Wesseling, trois ducs d'Albe (du p.k. 671,65 au p.k. 671,77) ont été installés dans la zone destinée au stationnement des bâtiments arborant deux cônes bleus (du p.k. 671,65 au p.k. 671,80, rive gauche du Rhin) afin de permettre l'accès à terre. Cette installation a été approuvée par l'Office des voies d'eau et de la navigation de Cologne et mise en service le 5 juillet 2016. Pour autant, cette situation a donné lieu à des conflits lorsqu'un bâtiment est stationné aux ducs d'Albe tandis qu'un autre bâtiment arborant deux cônes bleus s'y trouve amarré. Par conséquent, il a été décidé de créer un poste de stationnement alternatif pour les bâtiments arborant deux cônes bleus.
5. 4. En raison de la distance de sécurité de 300 m prescrite par l'ADN pour les bâtiments arborant deux cônes bleus, il n'est envisageable dans la rade de Wesseling de créer qu'un poste de stationnement situé directement en aval du port de Godorf (p.k. 672,30 - 672,80). Toutefois, seul le stationnement de bâtiments arborant aucun ou un seul cône bleu est actuellement autorisé. Afin de remédier à ce problème, il s'avère nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des stationnements dans la rade de Wesseling comme suit :
6. - L'aire de stationnement située entre les p.k. 672,30 au p.k. 672,60 visée à l'article 14.09, chiffre 5, du RPNR est affectée aux bâtiments arborant aucun ou un seul cône bleu ;
7. - L'aire de stationnement située entre les p.k. 672,65 au p.k. 672,80 visée à l'article 14.09, chiffre 4, du RPNR est affectée aux bâtiments arborant deux cônes bleus.
8. Cette nouvelle répartition permettra de préserver la possibilité actuellement offerte aux bâtiments arborant deux cônes bleus de stationner dans la rade. Parallèlement, les ducs d'Albe pourront ainsi être utilisés sans entrave par les autres bâtiments.
9. 5. Les résultats de l'évaluation prévue en application des lignes directrices pour l'activité réglementaire de la CCNR (Résolution 2008-I-3) sont présentés ci-après.
10. Besoins auxquels les modifications proposées visent à répondre
11. La nouvelle répartition des aires de stationnement situées près de Wesseling et Köln-Godorf nécessite des adaptations réglementaires de l'article 14.09 du RPNR. Partant, le premier objectif de ces amendements est de procéder aux adaptations réglementaires indispensables, sachant que certaines dispositions sont obsolètes.
12. Un autre objectif est de mettre en cohérence la version linguistique néerlandaise ce qui renforce la lisibilité et l'accessibilité de la nouvelle réglementation.
13. Alternatives éventuelles aux modifications envisagées
14. La nouvelle répartition des aires de stationnement dans la rade de Wesseling est indispensable, sachant que les trois ducs d'Albe sont déjà en service depuis le 5 juillet 2016. Il serait certes possible de renoncer à cet amendement, mais cela affaiblirait la sécurité juridique de la réglementation rhénane.
15. Cela reviendrait à conserver des dispositions obsolètes et incomplètes dans le règlement, ce qui présenterait un risque juridique et nuirait à la sécurité de la navigation.
16. Conséquences desdites modifications
17. L'article 14.09 du RPNR concernant les rades du Rhin près de Wesseling et Köln-Godorf est modifié.
18. a) Les modifications à l'article 14.09, chiffre 4, du RPNR peuvent se résumer comme suit :
19. La modification des points kilométriques au chiffre 4 est due à la nouvelle répartition de la rade du fait de l'installation des trois ducs d'Albe et à la nouvelle délimitation du poste de stationnement pour les bâtiments portant deux cônes bleus. Par conséquent, l'aire de stationnement pour ces bâtiments est désormais située entre les p.k. 672,65 au p.k. 672,80 sur la rive gauche du Rhin.
20. En outre, il convient également de mettre en cohérence la version linguistique néerlandaise de l'article 14.09, chiffre 4, du RPNR.
21. b) Les modifications à l'article 14.09, chiffre 5 du RPNR peuvent se résumer comme suit :
22. La modification des points kilométriques au chiffre 5 est due à la nouvelle répartition de la rade du Rhin près de Wesseling et Köln-Godorf. L'objectif est de respecter les prescriptions de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures et règlement annexé (ADN) pour le transport de matières dangereuses, en particulier les distances de sécurité. En effet, il est nécessaire de respecter 300 m pour le stationnement des bâtiments arborant deux cônes bleus et il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle répartition de la zone de la rade de Wesseling comme suit :
23. - L'aire de stationnement située entre les p.k. 672,30 au p.k. 672,60 visée à l'article 14.09, chiffre 5, du RPNR est affectée aux bâtiments arborant aucun ou un seul cône bleu ;
24. - L'aire de stationnement située entre les p.k. 672,65 au p.k. 672,80 visée à l'article 14.09, chiffre 4, du RPNR est affectée aux bâtiments arborant deux cônes bleus.
25. Les prescriptions modifiées du RPNR correspondront à la situation actuelle de la rade du Rhin près de Wesseling et Köln-Godorf.
26. Ces amendements n'entraînent pas de coûts additionnels pour la profession ou les administrations.
27. Ces amendements entreront en vigueur le 1er juin 2026.
28. Conséquences qu'entraînerait le rejet des modifications
29. Il serait possible de renoncer à ces amendements mais cela ne permettrait pas de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane. Partant, le RPNR ne serait pas cohérent avec la réalité du terrain.
30. Résolution
31. La Commission Centrale,
32. Sur proposition de son Comité du règlement de police,
33. Dans le but de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane,
34. Dans le but de faire correspondre le Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) aux conditions prévalant sur le Rhin,
35. Adopte les amendements à l'article 14.09, chiffres 4 et 5, du RPNR figurant en annexe à la présente résolution.
36. Les amendements figurant en annexe entreront en vigueur le 1er juin 2026.