1. Annexe
2. Annexe au protocole 7
3. Amendements définitifs du Règlement de police pour la navigation du Rhin
4. L'article 14.09 est modifié comme suit :
5. a) Le chiffre 4 est remplacé comme suit :
6. « 4. L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments astreints à arborer la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2, et qui veulent charger ou décharger ou qui ont chargé ou déchargé à Wesseling ou à Köln-Godorf :
7. aire de stationnement du p.k. 672,65 au p.k. 672,80. »
8. b) Le chiffre 5 est remplacé comme suit :
9. « 5. Les aires de stationnement suivantes sont affectées aux bâtiments non astreints à arborer la signalisation visée à l'article 3.14 et aux bâtiments astreints à arborer la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 1, qui veulent charger ou décharger ou qui ont chargé ou déchargé à Wesseling ou à Köln-Godorf :
10. aires de stationnement
11. du p.k. 668,80 au p.k. 669,20
12. du p.k. 672,30 au p.k. 672,60. »