1. Annexe 2 au protocole 8
2. Amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par une prescription de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 bis du RPNR
3. 1. Le sommaire est modifié comme suit :
4. Après l'indication relative à l'article 8.13 est insérée l'indication suivante :
5. « Article 8.14 Sécurité des bâtiments ayant un système de méthanol ou des accumulateurs à bord »
6. 2. Après l'article 8.13 est inséré l'article 8.14 suivant :
7. « Article 8.14
8. Sécurité des bâtiments ayant un système de méthanol ou des accumulateurs à bord
9. 1. A bord d'un bâtiment ayant un système de méthanol à bord, le conducteur doit s'assurer qu'une personne à bord dispose des compétences appropriées liées à l'utilisation de ce combustible. Cette condition sera considérée remplie si cette personne dispose par exemple des compétences prévues par les lignes directrices « Exigences en matière de compétences pour l'exploitation de bâtiments utilisant du méthanol comme combustible » publiées par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).
10. 2. A bord d'un bâtiment où sont installés des accumulateurs d'une puissance cumulée supérieure à 500 kWh, le conducteur doit s'assurer qu'une personne à bord dispose des compétences appropriées liées à leur utilisation. Cette condition sera considérée remplie si cette personne dispose par exemple des compétences prévues par les lignes directrices « Exigences en matière de compétences pour l'exploitation de bâtiments équipés d'une alimentation électrique pour la propulsion » publiées par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI). »