1. Annexe 2 au protocole 12
2. Amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par une prescription de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 bis du RPNR
3. 1. Dans le sommaire, l'indication relative à l'article 8.14 est remplacée comme suit :
4. « Article 8.14 Sécurité des bâtiments ayant des accumulateurs d'une capacité cumulée supérieure à 500 kWh ou un système de méthanol à bord »
5. 2. L'article 8.14 est modifié comme suit :
6. a) Le titre est remplacé comme suit :
7. « Article 8.14
8. Sécurité des bâtiments ayant des accumulateurs d'une capacité cumulée supérieure à 500 kWh ou un système de méthanol à bord »
9. b) Au chiffre 2 la première phrase est remplacée comme suit :
10. « 2. A bord d'un bâtiment où sont installés des accumulateurs d'une capacité cumulée supérieure à 500 kWh, le conducteur doit s'assurer qu'une personne à bord dispose des compétences appropriées liées à leur utilisation. »