1. La fondation dite « Fondation OPTEO », dont le siège est à Onet-le-Château (12), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 2019, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.
TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055014467
Texte parentLEGITEXT000055014462
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