Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 13 mars 2019 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation OPTEO », dont le siège est à Onet-le-Château (12), et les statuts annexés ;
Vu, en date du 15 juin 2026, les délibérations du conseil d'administration de la fondation dite « Fondation OPTEO » ;
Vu l'avis émis le 25 août 2026 par la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. La fondation dite « Fondation OPTEO », dont le siège est à Onet-le-Château (12), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 2019, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. CHAVE (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2026).