Arrêté du 21 octobre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.

TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055014721
Texte parentLEGITEXT000055014701
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 octobre 2026 (version du 25 octobre 2026)Légifrance →

1. Des avis de recrutement ultérieurs, pris pour chaque département d'accueil, indiqueront le nombre de postes à pourvoir, le contenu précis du dossier de candidature à établir, les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature et les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés sont convoqués à un entretien. Ces avis de recrutement seront affichés 1 mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055014721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.