Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 685-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant au I, les lignes : «
2. R. 631-1 à R. 631-1-2
3. Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024
4. R. 631-1-3 à R. 631-1-5
5. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
6. R. 631-1-6
7. Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024
8. R. 631-1-7 à R. 631-1-12
9. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
10. » sont remplacées par les lignes : «
11. R. 631-1 à R. 631-1-6
12. Résultant du décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026
13. R. 631-1-7
14. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
15. R. 631-1-8 à R. 631-1-12
16. Résultant du décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026
17. » ; 2° Le 2° du II est abrogé. II. - L'article R. 686-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant au I, les lignes : «
18. R. 631-1 à R. 631-1-2
19. Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024
20. R. 631-1-3 à R. 631-1-5
21. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
22. R. 631-1-6
23. Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024
24. R. 631-1-7 à R. 631-1-12
25. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
26. » sont remplacées par les lignes : «
27. R. 631-1 à R. 631-1-6
28. Résultant du décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026
29. R. 631-1-7
30. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
31. R. 631-1-8 à R. 631-1-12
32. Résultant du décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026
33. » ; 2° Le 2° du II est abrogé. III. - L'article R.687-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant au I, les lignes : «
34. R. 631-1 à R. 631-1-2
35. Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024
36. R. 631-1-3 à R. 631-1-5
37. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
38. R. 631-1-6
39. Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024
40. R. 631-1-7 à R. 631-1-12
41. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
42. » sont remplacées par les lignes : «
43. R. 631-1 à R. 631-1-6
44. Résultant du décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026
45. R. 631-1-7
46. Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
47. R. 631-1-8 à R. 631-1-12
48. Résultant du décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026
49. » ; 2° Le 2° du II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :