1. Le décret du 20 août 1927, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des militaires belges mutilés et invalides de guerre », est abrogé.
Décret du 23 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2026.
TexteDécret du 23 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055014944
Texte parentLEGITEXT000055014941
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.