Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055022169

Texte parentLEGITEXT000055022153

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 29 octobre 2026)Légifrance →

1. I.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 septembre 2021

3. Art. Annexe II

4. II.- La partie BK en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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