Arrêté du 26 octobre 2026 portant révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé

Article 1 LEGIARTI000055022167

1. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000055022169

1. I.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 septembre 2021

3. Art. Annexe II

4. II.- La partie BK en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

Article 3 LEGIARTI000055022171

A modifié :

• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-7-3

A créé :

• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-7-7

Article 4 LEGIARTI000055022173

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication.

Article 5 LEGIARTI000055022175

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000055022177

A modifié :

• ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
  Divisions : Art. Annexe 1

Annexe LEGIARTI000055022179

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ AGRI-TH-108 (v. 90.4) : Mise en place d'une ou de plusieurs pompes à chaleur (PAC) fixe(s) de type air/eau pour le chauffage de serres maraîchères ou horticoles.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

5. Référence de la facture :

6. * Nom du site des travaux :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * Secteur d'application (une seule case à cocher) :

12. □ Serre maraîchère

13. □ Serre horticole

14. * L'équipement installé est composé d'une ou plusieurs PAC fixe(s) de type air/eau pour le chauffage de serres maraîchères ou horticoles : □ OUI □ NON

15. * La puissance souscrite dans le cadre du contrat de fourniture d'électricité est strictement supérieure à la somme des puissances thermiques nominales de la ou des PAC installées : □ OUI □ NON

16. * Le système de pompe à chaleur est exclusivement alimenté par le réseau public de distribution d'électricité ainsi que, le cas échéant, par une unité de production photovoltaïque : □ OUI □ NON

17. * La serre est isolée, a minima au niveau de sa couverture, au moyen de l'un ou plusieurs des équipements d'isolation suivants : d'une double paroi gonflable, d'un double vitrage, d'une double paroi verre - éthylène tétrafluoroéthylène (ETFE), d'une double paroi ETFE, d'une paroi polycarbonate alvéolaire, d'une simple paroi verre à faible émissivité avec écran thermique, simple paroi verre avec écran thermique, multichapelle simple paroi avec écran thermique : □ OUI □ NON

18. * Surface totale chauffée de la serre par la pompe à chaleur [S] (en m2) :

19. * L'opération consiste en une électrification totale de la production de chaleur destinée au chauffage des serres, à l'exception des éventuels équipements de secours : □ OUI □ NON

20. * Aucune chaudière à combustible destinée à assurer la production de chaleur pour le chauffage des serres n'est conservée (hors équipement de secours) : □ OUI □ NON

21. * Aucune PAC hybride combinant une production de chaleur au gaz et une production de chaleur électrique n'est installée dans le cadre de l'opération : □ OUI □ NON

22. * Le système de PAC est piloté par un système fixe de gestion climatique : □ OUI □ NON

23. * Une étude préalable de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON

24. * Puissance thermique nominale de la pompe à chaleur installée P (en kW) :

25. La surface chauffée Smin prise en compte dans le calcul du montant des certificats d'économies d'énergie est la plus petite des valeurs suivantes (entre crochets), où S est la surface totale de la serre chauffée par la pompe à chaleur (en m2) et P est la puissance thermique nominale de cet équipement (en kW) :

26. - pour une serre maraichère : [S] ou [20 x P] ;

27. - pour une serre horticole : [S] ou [18 x P].

28. * Smin = (en m2).

29. Il convient de dupliquer, pour chaque pompe à chaleur installée au titre de la présente fiche, les informations du cartouche ci-dessous :

30. * Caractéristiques du ou des équipements de secours : (A ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération)

31. * Marque(s) :

32. * Référence(s) :

33. * Le coût de l'opération lié à la présente partie A s'élève à : € HT et € TTC.

34. Nota. - Le coût de l'opération s'entend, selon la nature de l'opération, comme le coût de l'investissement ou du service lié à la mise en oeuvre de l'opération, incluant, le cas échéant, les coûts d'installation. Lorsqu'il s'agit d'un service, il est indiqué, selon le cas, le coût annuel du service ou le coût ponctuel du service. Toutefois, lorsque l'opération consiste en la location d'un équipement ou d'un véhicule, il convient d'indiquer le coût mensuel de la location. Seuls les coûts éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie sont comptabilisés quand ils sont disponibles ou, à défaut, le coût total facturé.

Annexe LEGIARTI000055022181

1. * L'ensemble des aides financières, hors incitation financière du dispositif des certificats d'économies d'énergie, octroyées par des organismes publics au titre de l'opération liée à la présente partie A, est, à la date de la présente attestation sur l'honneur, d'un montant prévisionnel total de : €.

Annexe LEGIARTI000055022183

A modifié :

• Arrêté du 28 septembre 2021
  Divisions : Art. Annexe III