1. * L'ensemble des aides financières, hors incitation financière du dispositif des certificats d'économies d'énergie, octroyées par des organismes publics au titre de l'opération liée à la présente partie A, est, à la date de la présente attestation sur l'honneur, d'un montant prévisionnel total de : €.
Arrêté du 26 octobre 2026 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.
TexteArrêté du 26 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055022181
Texte parentLEGITEXT000055022153
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