1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
2. A/ AGRI-TH-108 (v. 90.4) : Mise en place d'une ou de plusieurs pompes à chaleur (PAC) fixe(s) de type air/eau pour le chauffage de serres maraîchères ou horticoles.
3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
5. Référence de la facture :
6. * Nom du site des travaux :
7. * Adresse des travaux :
8. Complément d'adresse :
9. * Code postal :
10. * Ville :
11. * Secteur d'application (une seule case à cocher) :
12. □ Serre maraîchère
13. □ Serre horticole
14. * L'équipement installé est composé d'une ou plusieurs PAC fixe(s) de type air/eau pour le chauffage de serres maraîchères ou horticoles : □ OUI □ NON
15. * La puissance souscrite dans le cadre du contrat de fourniture d'électricité est strictement supérieure à la somme des puissances thermiques nominales de la ou des PAC installées : □ OUI □ NON
16. * Le système de pompe à chaleur est exclusivement alimenté par le réseau public de distribution d'électricité ainsi que, le cas échéant, par une unité de production photovoltaïque : □ OUI □ NON
17. * La serre est isolée, a minima au niveau de sa couverture, au moyen de l'un ou plusieurs des équipements d'isolation suivants : d'une double paroi gonflable, d'un double vitrage, d'une double paroi verre - éthylène tétrafluoroéthylène (ETFE), d'une double paroi ETFE, d'une paroi polycarbonate alvéolaire, d'une simple paroi verre à faible émissivité avec écran thermique, simple paroi verre avec écran thermique, multichapelle simple paroi avec écran thermique : □ OUI □ NON
18. * Surface totale chauffée de la serre par la pompe à chaleur [S] (en m2) :
19. * L'opération consiste en une électrification totale de la production de chaleur destinée au chauffage des serres, à l'exception des éventuels équipements de secours : □ OUI □ NON
20. * Aucune chaudière à combustible destinée à assurer la production de chaleur pour le chauffage des serres n'est conservée (hors équipement de secours) : □ OUI □ NON
21. * Aucune PAC hybride combinant une production de chaleur au gaz et une production de chaleur électrique n'est installée dans le cadre de l'opération : □ OUI □ NON
22. * Le système de PAC est piloté par un système fixe de gestion climatique : □ OUI □ NON
23. * Une étude préalable de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
24. * Puissance thermique nominale de la pompe à chaleur installée P (en kW) :
25. La surface chauffée Smin prise en compte dans le calcul du montant des certificats d'économies d'énergie est la plus petite des valeurs suivantes (entre crochets), où S est la surface totale de la serre chauffée par la pompe à chaleur (en m2) et P est la puissance thermique nominale de cet équipement (en kW) :
26. - pour une serre maraichère : [S] ou [20 x P] ;
27. - pour une serre horticole : [S] ou [18 x P].
28. * Smin = (en m2).
29. Il convient de dupliquer, pour chaque pompe à chaleur installée au titre de la présente fiche, les informations du cartouche ci-dessous :
A ne remplir que si la PAC est de puissance ≤ 400 kW : * Application de la pompe à chaleur (une seule case à cocher) : □ basse température □ moyenne ou haute température * Efficacité énergétique saisonnière (ηs) : L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (hors dispositif de régulation) pour les conditions climatiques moyennes et selon l'application de la pompe à chaleur installée. A ne remplir que si la PAC est de puissance > 400 kW : * Coefficient de performance (COP) : Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C. A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque : * Référence : |
30. * Caractéristiques du ou des équipements de secours : (A ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération)
31. * Marque(s) :
32. * Référence(s) :
33. * Le coût de l'opération lié à la présente partie A s'élève à : € HT et € TTC.
34. Nota. - Le coût de l'opération s'entend, selon la nature de l'opération, comme le coût de l'investissement ou du service lié à la mise en oeuvre de l'opération, incluant, le cas échéant, les coûts d'installation. Lorsqu'il s'agit d'un service, il est indiqué, selon le cas, le coût annuel du service ou le coût ponctuel du service. Toutefois, lorsque l'opération consiste en la location d'un équipement ou d'un véhicule, il convient d'indiquer le coût mensuel de la location. Seuls les coûts éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie sont comptabilisés quand ils sont disponibles ou, à défaut, le coût total facturé.