Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : I. - Au 1° du XIII de l'article 3-7-3, avant les mots : « le volume total de certificats », sont ajoutés les mots : « , et figurant dans la liste des opérations engagées et achevées transmise par le demandeur de certificats dans le point d'avancement mensuel, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique, ». II. - Après l'article 3-7-6, il est inséré un article 3-7-7 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-7-7. - Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 “Pompe à chaleur de type air/eau pour serres maraîchères ou horticoles” s'appliquent aux opérations incluses dans le point d'avancement mensuel, transmis par le demandeur de certificats, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-7-3
A créé :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-7-7