Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1002 du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055024401
Texte parentLEGITEXT000055024393
Référencearticle 1 du décret n°2026-1002 du 27 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er bis du décret du 30 avril 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1 bis. - Le service central des armes et explosifs comprend les bureaux “armes”, “explosifs”, “systèmes d'information”, “classement, appui et expertise” et “contrôles”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 Divisions : Art. 1 bis
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