Décret n°2026-1002 du 27 octobre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-1002 du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055024405
Texte parentLEGITEXT000055024393
Référencearticle 3 du décret n°2026-1002 du 27 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 ter est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2021-536 du 30 avril 2021
    Divisions : Art. 2 ter

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055024405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.