Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1007 du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055024905
Texte parentLEGITEXT000055024879
Référencearticle 1 du décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article R. 132-20 du code général de la fonction publique, les lignes :
«
2. Institut régional d'administration de Bastia
3. Directeur
4. Fonction publique
5. Institut régional d'administration de Lille
6. Directeur
7. Fonction publique
8. Institut régional d'administration de Lyon
9. Directeur
10. Fonction publique
11. Institut régional d'administration de Metz
12. Directeur
13. Fonction publique
14. Institut régional d'administration de Nantes
15. Directeur
16. Fonction publique
17. »
sont remplacées par la ligne suivante :
«
18. Groupe des instituts du service public
19. Directeur
20. Fonction publique
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R132-20
Aller plus loin
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