Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 8, les mots : « des instituts régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « du Groupe des instituts du service public » ;
3. 2° Au premier alinéa du I de l'article 14 :
4. a) A la première phrase, les mots : « article 33 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « article 20 du décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public » ;
5. b) A la dernière phrase, les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
6. 3° Dans le tableau figurant à l'annexe, les mots : « Instituts régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « Groupe des instituts du service public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 8, art. 14, art. Annexe