Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1007 du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055024907
Texte parentLEGITEXT000055024879
Référencearticle 2 du décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dix-huitième alinéa du 1° de l'annexe du livre VIII du code rural et de la pêche maritime intitulée : « Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs », les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime Divisions : Art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60
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