Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 mars 1969 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article 19, les mots : « régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
3. 2° Au premier alinéa du I de l'article 19-1, les mots : « article 33 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « article 20 du décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public » et les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 35-3, les mots : « régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 19, art. 19-1, art. 35-3