Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1007 du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055024915
Texte parentLEGITEXT000055024879
Référencearticle 6 du décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 mars 1978 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
3. 2° Aux articles 1er et 5, les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-343 du 15 mars 1978 : art. 1, art. 5
Aller plus loin
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