Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
5. 4° Aux premier et dernier alinéas de l'article 4, les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
6. 5° A l'article 5, les mots : « régional d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5