Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055025466
Texte parentLEGITEXT000055025450
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
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