Article 6 LEGIARTI000055025466
A abrogé :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2026 relatif au centre informatique douanier et au centre douanier du numérique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
Articles1 article en vigueur
NORCPPP2625739A
IdentifiantLEGITEXT000055025450
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service à compétence nationale centre informatique douanier en date du 24 septembre 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service à compétence nationale direction nationale des statistiques du commerce extérieur en date du 13 octobre 2026,
Arrête :
Fait le 15 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. LAPIDUS
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2026).