Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33
Divisions : TITRE IER : COMPOSITION ; CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ; CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ; TITRE II : ATTRIBUTIONS ; TITRE III : FONCTIONNEMENT