Arrêté du 28 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 28 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055030825

Texte parentLEGITEXT000055030816

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidatures sont ouvertes du 3 novembre 2026 au 7 décembre 2026 (17 heures, heure de Paris). Durant cette période, les dossiers de candidature sont à adresser à l'INSP via www.insp.gouv.fr

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