Arrêté du 28 octobre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 28 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055030826
Texte parentLEGITEXT000055030816
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Le dossier de candidature comprend, outre le formulaire de candidature, un état des services signé par l'employeur, un curriculum vitae, les trois derniers comptes-rendus des entretiens annuels d'évaluation, une lettre de motivation, la description d'une réalisation professionnelle ainsi qu'un organigramme fonctionnel de l'actuelle structure d'emploi du candidat.

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