Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055030908
Texte parentLEGITEXT000055030899
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2027


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

3. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

4. 1.A. Enquêtes d'initiative nationale


Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes annuelles de recensement de la population

Annuelle

INSEE

Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)

Annuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)

Mensuelle

INSEE

dont les plateformes :

- Bien-être

Trimestrielle

- Opinions et pratiques environnementales

Annuelle

- Compléments sur la conjoncture

Trimestrielle

- Sensibilité et pratiques écologiques

Trimestrielle

‍Enquête Mobilité des Personnes (EMP)

Ponctuelle

SDES

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Ecoles »)

Annuelle

DREES

Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Etudiants »)

Quinquennale

DREES

‍Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

Trimestrielle

SDES

Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »

Annuelle

INSEE

dont modules complémentaires 2027 :

- Santé et privation des enfants

Ponctuelle

- Santé mentale et bien-être

Ponctuelle

Enquête sur les usages du numérique

Annuelle

INSEE

Enquête « Loyers et charges »

Trimestrielle

INSEE

‍Enquête longitudinale « Familles et Employeurs »

Ponctuelle

INED

Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP)

Mensuelle

INSEE

5. (*) Voir liste des producteurs.

Aller plus loin

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