Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2027. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : Le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 1er bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr).
Arrête :
1. Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2027, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2027
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). |
3. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
4. 1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE |
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE |
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) | Mensuelle | INSEE |
dont les plateformes : | ||
- Bien-être | Trimestrielle | |
- Opinions et pratiques environnementales | Annuelle | |
- Compléments sur la conjoncture | Trimestrielle | |
- Sensibilité et pratiques écologiques | Trimestrielle | |
Enquête Mobilité des Personnes (EMP) | Ponctuelle | SDES |
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Ecoles ») | Annuelle | DREES |
Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Etudiants ») | Quinquennale | DREES |
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Trimestrielle | SDES |
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » | Annuelle | INSEE |
dont modules complémentaires 2027 : | ||
- Santé et privation des enfants | Ponctuelle | |
- Santé mentale et bien-être | Ponctuelle | |
Enquête sur les usages du numérique | Annuelle | INSEE |
Enquête « Loyers et charges » | Trimestrielle | INSEE |
Enquête longitudinale « Familles et Employeurs » | Ponctuelle | INED |
Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP) | Mensuelle | INSEE |
5. (*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité | En continu | INSEE |
dont module complémentaire consolidé pour 2027 : | ||
- « Organisation du travail et aménagements du temps de travail » | Ponctuelle | |
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi France Travail | Annuelle | DARES France Travail |
Enquête sur les personnes candidates au concours de gardien brigadier de police municipale | Ponctuelle | SDESSI |
Enquête sur les personnes candidates au concours de gardien de la paix | Ponctuelle | SDESSI |
Enquête sur les personnes candidates aux concours de surveillant pénitentiaire | Ponctuelle | SDESSI |
1. (*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 | Annuelle | DEPP |
Enquête Panel d'élèves entrés en sixième en 2023 | Annuelle | DEPP |
Dispositif de suivi de l‘étudiant : enquêtes sur les inscriptions et la diplomation des étudiants de l'enseignement supérieur - dont enquêtes : - SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant), - complémentaire à SISE (ECS, ex enquête 26), - Scolege. | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés sortant de l'enseignement supérieur - IPSup | Annuelle | SIES |
Enquête ES-Handicap | Ponctuelle | DREES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
1. 2. Enquêtes d'intérêt général
2. 2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête Etude des relations familiales et intergénérationnelles 2 (Erfi2) vague 2 | Ponctuelle | INED |
Enquête nationale périnatale | Ponctuelle | INSERM |
3. (*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête annuelle « Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels » (Sumer) | Annuelle | DARES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 3) | Semestrielle | DREES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
1. 2.B. Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
2. (*) Voir liste des producteurs.
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail et des solidarités |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère du travail et des solidarités Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère de l'action et des comptes publics |
France Travail | Ministère du travail et des solidarités | |
Île-de-France Mobilités | ||
INED | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace Ministère de la santé |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de la santé Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace |
SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère des transports Ministère de la ville et du logement |
SDESSI | Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information | Premier Ministre Ministre de l'action et des comptes publics |
SIES | Service de l'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace |
Fait le 26 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. LENGLART
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2026).